Dans le cadre des dispositions européennes prises à l’encontre de la Russie, adoptées par les règlements (UE) 2022/328 du 25 février 2022 (articles 5 sexies et 5 septies), modifiant le règlement (CE) n°833/2014 & 2022/398 du 9 mars 2022 (article 1x and 1y) modifiant le règlement (CE) n°765/2006, imposent, à partir du 12 avril 2022, les mesures suivantes :
- Il est interdit de vendre des valeurs mobilières libellées en euros émises après le 12 avril 2022 ou des parts d'organismes de placement collectif offrant une exposition à ces valeurs, à tout ressortissant russe ou biélorusse, à toute personne physique résidant en Russie ou Biélorussie ou à toute personne morale, toute entité ou organisme établi en Russie ou Biélorussie.
- Le paragraphe 1 ne s'applique pas aux ressortissants d'un État membre ni aux personnes physiques titulaires d'un titre de séjour temporaire ou permanent dans un État membre.
En respect de la réglementation, VEGA IM a pris les mesures nécessaires en communiquant cette instruction auprès de ses teneurs-comptes conservateurs et ses distributeurs.